Conditions Générales de Vente (CGV)

Prestations de Coaching Sportif

Dernière mise à jour : 28/07/2025

1. Objet et Champ d’Application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits, obligations et responsabilités des parties dans le cadre des prestations de coaching sportif proposées par :

Julie FERRE, exerçant en qualité d’auto-entrepreneur ou sous une autre forme juridique, immatriculé(e) au RCS de Rennes sous le numéro SIREN 539 922 617 – SIRET 539 922 617 00029, avec un siège social situé à 18 rue Jack Kerouac, 35700 RENNES, France, joignable par téléphone au 0761505168 ou par e-mail à trendafricanmom@gmail.com, ci-après dénommé « Le Coach »,
et toute personne physique ou morale souhaitant bénéficier des prestations proposées, ci-après dénommée « Le Client ».

Ces CGV s’appliquent à toutes les prestations réalisées par Le Coach, qu’elles soient dispensées en présentiel (domicile, salle de sport, en extérieur) ou en ligne (visio, programmes personnalisés), ainsi qu’à tout service annexe lié à l’activité de coaching sportif (bilans physiques, conseils en bien-être, etc.).

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant de réserver ou d’acheter une prestation et accepte leurs termes sans restriction ni réserve. En cas de désaccord avec les conditions énoncées, aucune réservation ou commande ne pourra être validée.

Le Coach se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment pour les adapter aux évolutions légales, réglementaires ou aux changements dans ses pratiques commerciales. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande ou de la réservation.

2. Prestations Proposées

Le Coach propose une gamme complète de services de coaching sportif et de conseils en nutrition adaptés aux objectifs spécifiques et au mode de vie de chaque Client. Ces prestations incluent notamment :

Coaching sportif

Coaching individuel personnalisé : remise en forme, préparation physique spécifique, musculation, perte de poids, cardio-training, développement des performances physiques, etc.
Coaching en petit groupe : entraînements collectifs (maximum 20 participants) adaptés au niveau des participants, pour favoriser l’entraide et la motivation.
Séances en ligne ou à distance : programmes d’entraînement personnalisés, coaching via visioconférence, suivi à distance pour les clients ne pouvant se déplacer ou souhaitant plus de flexibilité.
Programmes sportifs sur mesure : planification détaillée d’un programme adapté sur plusieurs semaines ou mois, incluant des conseils sur la récupération, la prévention des blessures et la progression.
Ateliers thématiques : renforcement postural, mobilité, stretching, initiation à des disciplines sportives spécifiques (ex. : yoga, pilates, circuit-training).

Conseils en nutrition et bien-être

Le Coach intègre dans ses services des recommandations générales en matière de nutrition et d’hygiène de vie pour accompagner les objectifs physiques du Client. Ces prestations incluent :

Évaluation des besoins alimentaires : analyse des habitudes alimentaires du Client pour identifier les axes d’amélioration.
Plan alimentaire personnalisé : recommandations nutritionnelles adaptées aux objectifs (perte de poids, prise de masse musculaire, amélioration de l’énergie, etc.), sans prescription médicale ni régime restrictif.
Conseils sur l’équilibre nutritionnel : éducation sur les macronutriments (protéines, glucides, lipides), les micronutriments (vitamines, minéraux) et l’importance de l’hydratation.
Suivi régulier : bilans périodiques pour évaluer les progrès, ajuster les recommandations nutritionnelles et maintenir la motivation du Client.
Accompagnement bien-être global : conseils sur le sommeil, la gestion du stress et la récupération pour optimiser les résultats sportifs.

Limitations des prestations en nutrition

Le Coach n’est pas un professionnel de santé (nutritionniste ou diététicien diplômé). Les conseils fournis visent à améliorer le bien-être général et les performances physiques dans le cadre d’un accompagnement sportif. Ils ne peuvent en aucun cas remplacer une consultation médicale ou un suivi par un spécialiste pour des pathologies, des troubles alimentaires ou des besoins diététiques spécifiques.

Ces prestations sont conçues pour accompagner chaque Client dans l’atteinte de ses objectifs, en respectant son niveau, ses contraintes personnelles et ses préférences.

2.1. Objectifs des prestations

Les prestations proposées ont pour objectif d’améliorer la condition physique, le bien-être et la santé globale du Client, en respectant ses capacités physiques et ses objectifs personnels. Cependant, ces services ne se substituent en aucun cas à un suivi médical, à un traitement paramédical ou à une rééducation supervisée par des professionnels de santé.

2.2. Public concerné

Le Coach s’adresse à un public varié, incluant :

Les particuliers, qu’ils soient débutants ou sportifs confirmés ;
Les professionnels (équipes sportives, entreprises souhaitant organiser des sessions de sport pour leurs employés, etc.) ;
Les jeunes adultes et seniors, sous réserve de conditions médicales favorables à la pratique sportive.

En cas de doute sur la compatibilité de l’activité physique avec l’état de santé du Client, un certificat médical récent pourra être exigé (voir article 8).

2.3. Limites des prestations

Le Coach ne réalise aucun diagnostic médical, prescription ou traitement. Toute condition médicale ou pathologie nécessitant un suivi spécifique relève de la compétence des professionnels de santé (médecins, kinésithérapeutes, etc.).

3. Réservation et Modalités d’Inscription

3.1. Processus de réservation

Les réservations peuvent être effectuées par :

Téléphone : 0761505168 ;
E-mail : trendafricanmom@gmail.com ;
Site internet ou plateforme en ligne : http://trendafricanmom.com/ ;
En personne lors d’une séance ou d’un événement organisé par Le Coach.

Toute réservation est soumise à confirmation écrite (e-mail, SMS ou autre moyen convenu), et peut nécessiter le versement d’un acompte (voir article 6).

3.2. Informations nécessaires à la réservation

Lors de la réservation, Le Client s’engage à fournir les informations suivantes :

Ses coordonnées complètes (nom, prénom, numéro de téléphone, e-mail) ;
Son niveau d’expérience sportive et ses objectifs principaux ;
Toute information relative à sa santé ou à des contre-indications médicales (allergies, blessures, traitements, etc.).

Ces informations permettent au Coach d’adapter ses prestations aux besoins spécifiques du Client et de garantir un accompagnement optimal. Toute omission ou erreur dans ces données peut entraîner une inadéquation de la prestation, sans que Le Coach puisse en être tenu responsable.

3.3. Validité de la réservation

La réservation devient ferme et définitive après :

La confirmation écrite par Le Coach (e-mail ou autre) ;
Le règlement d’un acompte éventuel, si applicable (voir article 6).

4. Tarifs et Moyens de Paiement

4.1. Tarifs des prestations

Les tarifs indiqués sont exprimés en euros (€) et, conformément à l’article 293 B du Code général des impôts, ils ne sont pas soumis à la TVA (TVA non applicable).

. Ces tarifs peuvent inclure :

Le prix des séances individuelles ou en groupe ;
Les frais de déplacement si la prestation est réalisée en dehors de la zone géographique habituelle (au-delà de 30 km) ;
Les accessoires ou équipements fournis par Le Coach, le cas échéant.

Les tarifs sont susceptibles d’être révisés à tout moment, mais les prestations réservées et confirmées avant une modification de tarif restent facturées au prix initial.

4.2. Moyens de paiement acceptés

Le paiement peut être effectué par :

Espèces ;
Carte bancaire (terminal ou plateforme de paiement en ligne sécurisée) ;
Virement bancaire, sur demande préalable ;
Chèques, sous réserve d’acceptation ;
Bons cadeaux ou forfaits achetés auprès du Coach.

4.3. Conditions de paiement

Un acompte de 50% peut être demandé pour valider une réservation.
Le solde devra être réglé immédiatement après la prestation ou selon un échéancier défini et accepté par les deux parties.

Pour les forfaits ou programmes sur plusieurs séances, un paiement unique ou échelonné pourra être convenu lors de la réservation.

5. Annulation et Modification des Séances

5.1. Annulation ou modification par Le Client

Le Client peut annuler ou reporter une séance sans frais, à condition d’en informer Le Coach au moins 48h à l’avance.

En cas d’annulation tardive ou de non-présentation, les conditions suivantes s’appliquent :

L’acompte versé sera conservé par Le Coach ;
Si aucun acompte n’a été versé, une pénalité correspondant à 50% du prix de la séance sera facturée.

5.2. Annulation ou modification par Le Coach

Le Coach se réserve le droit d’annuler ou de reporter une séance en cas d’imprévu (maladie, urgence, événement exceptionnel). Dans ce cas :

Le Client sera informé dans les meilleurs délais ;
Une date de report sera proposée ;
Si aucun accord n’est trouvé, les sommes éventuellement versées seront intégralement remboursées.

6. Droit de Rétractation

6.1. Droit de rétractation pour les consommateurs

Conformément à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, Le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités.

6.2. Modalités d’exercice du droit de rétractation

Pour exercer son droit de rétractation, Le Client doit notifier sa décision par écrit à Le Coach, soit :

Par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante : 18 rue Jack Kerouac, 35700 RENNES, France ;
Par e-mail à l’adresse suivante : trendafricanmom@gmail.com

Un formulaire de rétractation type est mis à disposition en annexe des présentes CGV.

6.3. Exceptions au droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s’applique pas :

Aux prestations exécutées intégralement avant la fin du délai de rétractation, avec l’accord exprès du Client ;
Aux services dont l’exécution a commencé, avec l’accord préalable du Client, avant la fin du délai de 14 jours.

6.4. Remboursement en cas de rétractation valide

En cas de rétractation valide, Le Coach s’engage à rembourser toutes les sommes versées par Le Client dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la demande de rétractation. Le remboursement sera effectué via le même mode de paiement que celui utilisé par Le Client, sauf accord contraire.

7. Contre-Indications et Responsabilité du Client

7.1. Obligation d’information du Client

Avant le début des prestations, Le Client s’engage à informer Le Coach :

De tout problème de santé (maladies chroniques, blessures, pathologies, etc.) pouvant influencer l’activité sportive ;
De toute restriction médicale ou contre-indication (ex. : grossesse, diabète, maladies cardiovasculaires) ;
Des traitements médicaux en cours susceptibles d’affecter ses capacités physiques.

En cas de doute, Le Coach pourra demander un certificat médical attestant l’aptitude du Client à pratiquer une activité physique.

7.2. Refus ou interruption de la prestation

Le Coach se réserve le droit de refuser ou d’interrompre une prestation si :

Des contre-indications médicales sont identifiées ou soupçonnées ;
Le Client refuse de fournir les informations médicales nécessaires.

7.3. Limitation de responsabilité

Le Coach agit dans le cadre d’une obligation de moyens et non de résultat. À ce titre, sa responsabilité ne pourra être engagée en cas de :

Blessures, accidents ou complications liés à un manque d’information de la part du Client ;
Problèmes de santé survenus après la prestation en raison d’un non-respect des consignes données.

Le Coach ne pourra être tenu responsable des conséquences d’un programme mal suivi ou d’une utilisation incorrecte des équipements ou conseils fournis.

8. Responsabilité du Coach

8.1. Obligation de moyens

Le Coach s’engage à mettre en œuvre toutes ses compétences, connaissances et moyens pour offrir un accompagnement de qualité adapté aux objectifs du Client. Cependant, Le Coach n’est tenu qu’à une obligation de moyens et non de résultat.

8.2. Assurance responsabilité civile professionnelle

Le Coach déclare être couvert par une assurance responsabilité civile professionnelle auprès de :

Nback OFFICE – LSA Courtage / Hiscox Solution
18 rue des deux gares, 92500 Rueil-Malmaison
hiscoxsolution@lsa-courtage.com https://www.hiscox.fr

qui garantit les dommages corporels, matériels et immatériels directs pouvant survenir dans le cadre de ses prestations.

8.3. Limites de responsabilité

La responsabilité du Coach est strictement limitée aux dommages directs causés dans le cadre des prestations réalisées. Elle ne couvre pas :

Les dommages résultant d’une mauvaise utilisation des équipements ou des conseils fournis ;
Les accidents survenant en dehors du cadre des séances supervisées (ex. : entraînement personnel).

En cas de litige, la responsabilité du Coach sera limitée au montant de la prestation concernée.

9. Annulation et Report des Prestations

9.1. Annulation par Le Client

Le Client peut annuler ou reporter une séance, à condition d’en informer Le Coach au moins 48 heures à l’avance. En cas d’annulation tardive ou de non-présentation :

L’acompte sera conservé par Le Coach ;
Une pénalité correspondant à 50 % pourra être appliquée.

9.2. Annulation par Le Coach

En cas d’empêchement (maladie, imprévu), Le Coach informera Le Client dès que possible et proposera une reprogrammation de la séance. Si aucun accord n’est trouvé, Le Client sera remboursé intégralement des sommes versées pour la séance concernée.

10. Protection des Données Personnelles

10.1. Données collectées

Dans le cadre de ses prestations, Le Coach collecte les informations suivantes :

Nom, prénom, coordonnées (téléphone, e-mail) ;
Informations liées à l’état de santé ou aux contre-indications (fournies volontairement par Le Client).

10.2. Utilisation des données

Ces données sont strictement utilisées pour :

La gestion des rendez-vous et des prestations ;
La création de programmes personnalisés ;
Le suivi de l’évolution du Client.

10.3. Conservation et sécurité des données

Les données sont conservées pour une durée strictement nécessaire à la réalisation des prestations ou conformément aux obligations légales. Le Coach s’engage à mettre en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour protéger les données contre tout accès non autorisé.

10.4. Droits du Client

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, Le Client dispose des droits suivants :

Accès, rectification ou suppression de ses données ;
Opposition ou limitation au traitement des données ;
Portabilité des données.

Toute demande doit être adressée à : trendafricanmom@gmail.com

11. Médiation et Litiges

11.1. Médiation

Conformément à l’article L. 612-1 du Code de la consommation, Le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige avec Le Coach. Médiateur désigné :

Médiation Assurance
TSA 50110
75441 Paris Cedex 09
https://www.mediation-assurance.org/contact/
mediateur@mediation-assurance.org

11.2. Recours juridictionnels

En cas d’échec de la médiation, tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social du Coach.

12. Bons Cadeaux et Forfaits

12.1. Validité des bons cadeaux

Les bons cadeaux émis par Le Coach sont valables pour une durée de 1 mois à compter de leur date d’émission. Passé ce délai, les bons cadeaux expirés ne pourront plus être utilisés, ni remboursés.

12.2. Conditions d’utilisation

Les bons cadeaux peuvent être utilisés pour toute prestation proposée par Le Coach, sauf indication contraire précisée au moment de leur achat.

Les bons cadeaux ne sont ni échangeables, ni remboursables.
Ils doivent être présentés au moment de la prestation, sous forme papier ou électronique.
En cas de perte ou de vol, aucun duplicata ne sera délivré, sauf accord exceptionnel de Le Coach.

12.3. Forfaits de prestations

Le Coach propose des forfaits comprenant plusieurs séances ou prestations.

Les forfaits ne sont pas remboursables après la réalisation de la première séance.
Les séances non consommées dans un délai de 5 semaines à compter de la première séance seront considérées comme perdues.
Les forfaits ne peuvent pas être transférés à un tiers sans l’accord préalable de Le Coach.

13. Propriété Intellectuelle

13.1. Droits du Coach sur les contenus

Tous les contenus, programmes d’entraînement, supports écrits ou visuels fournis par Le Coach dans le cadre de ses prestations sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle (articles L. 111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).

13.2. Utilisation des supports

Les documents et supports fournis par Le Coach sont destinés à un usage strictement personnel et ne peuvent en aucun cas être copiés, reproduits, partagés ou commercialisés sans l’accord écrit de Le Coach.

13.3. Sanctions en cas de violation

Toute utilisation non autorisée des supports fournis peut entraîner des poursuites judiciaires et des sanctions prévues par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

14. Cas de Force Majeure

14.1. Définition

Conformément à l’article 1218 du Code civil, la force majeure désigne un événement imprévisible, irrésistible et extérieur empêchant l’exécution des obligations contractuelles. Cela peut inclure, sans s’y limiter :

Les catastrophes naturelles (inondations, tremblements de terre, etc.) ;
Les grèves ou conflits sociaux ;
Les pandémies ou restrictions sanitaires ;
Les actes de guerre, émeutes ou terrorisme.

14.2. Conséquences de la force majeure

En cas de force majeure empêchant la réalisation des prestations, les obligations de chaque partie sont suspendues pour la durée de l’événement.

Le Coach s’engage à informer Le Client dans les meilleurs délais et à proposer une reprogrammation des prestations.
Si la prestation ne peut être reprogrammée dans un délai raisonnable, Le Client pourra demander un remboursement des sommes déjà versées pour les prestations non réalisées.

Le Coach ne pourra être tenu responsable des retards ou de l’inexécution des prestations dus à un cas de force majeure.

15. Acceptation

15. Acceptation des Conditions Générales de Vente

En réservant une prestation, en souscrivant un forfait ou en utilisant un bon cadeau, Le Client reconnaît avoir lu et accepté les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) dans leur intégralité.

L’acceptation des CGV est un préalable indispensable à toute prestation réalisée par Le Coach.
Les présentes CGV sont disponibles sur demande et accessibles en ligne sur http://trendafricanmom.com.

16. Indivisibilité et Modification des CGV

16.1. Indivisibilité des clauses

Si une ou plusieurs dispositions des présentes CGV sont jugées invalides ou inapplicables par une juridiction compétente, les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.

16.2. Modifications des CGV

Le Coach se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment pour les adapter aux évolutions légales, techniques ou commerciales.

Les nouvelles CGV seront applicables immédiatement pour les nouveaux contrats ou prestations.
Pour les contrats en cours, les modifications des CGV seront communiquées au Client par tout moyen jugé approprié (e-mail, notification, affichage au cabinet ou sur le site internet). En cas de désaccord avec les nouvelles CGV, Le Client pourra résilier son contrat sans frais dans un délai de 14 jours après notification.

17. Annexe : Formulaire de Rétractation

Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, Le Client peut utiliser le formulaire ci-dessous pour exercer son droit de rétractation.

Formulaire de Rétractation

À l’attention de : Julie FERRE
18 rue Jack Kerouac, 35700 RENNES, France
trendafricanmom@gmail.com

Je soussigné(e), [Nom et prénom], vous notifie par la présente ma rétractation du contrat conclu le [Date] pour la prestation suivante :

Coaching sportif de Julie Ferre

Nom et Prénom du Client : [Nom, Prénom]

Adresse du Client : [Adresse complète]

Date : [Date]

Signature du Client (uniquement en cas d’envoi par courrier)

Ce modèle est protégé par le droit d’auteur. Toute reproduction, distribution ou utilisation non autorisée, même partielle, est interdite et pourra faire l’objet de poursuites.